Association Loi 1901 RNA : W913007758 SIREN : 893959353
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BLOODY ALCHEMY CREW

Promotion de la Musique Métal & Accompagnement Culturel
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Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Déclaration publique d'identité, d'archivage d'intérêt général et conformité de la protection des données.

I. Éditeur et Structure de Gouvernance

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers de la plateforme d'information institutionnelle de l'association BLOODY ALCHEMY CREW disposent d'une identification limpide de l'ensemble des parties prenantes impliquées dans sa création et sa maintenance administrative :

II. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure

Pour garantir l'accessibilité permanente et sécurisée de notre portail d'intérêt général à nos bénéficiaires et aux agents d'évaluation, la plateforme est hébergée sur une infrastructure conteneurisée d'utilité publique en Europe occidentale :

III. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association BLOODY ALCHEMY CREW s'engage de manière absolue à protéger la vie privée des usagers de sa plateforme numérique. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, le traitement des données personnelles recueillies sur notre guichet de contact ou nos formulaires de candidature bénévole obéit à des règles de non-lucrativité et d'intérêt général absolues.

Finalité exclusive des traitements : Les données collectées (nom, prénom, courriel, téléphone, motivations artistiques) servent uniquement à l'administration interne des demandes d'onboarding des musiciens amateurs, à l'enregistrement des candidatures de Service Civique ou de stage, ou à la transmission de nos ressources éducatives imprimées. Aucune transmission à des tiers marchands n'est autorisée.

Durée de conservation légale : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, ne dépassant en aucun cas un délai de 12 mois à compter de la date de réception ou d'onboarding physique, avant d'être purgées de nos archives numériques.

Exercice des Droits de l'Usager : Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite dument motivée et signée à notre secrétariat général à Mainvilliers ou par courrier électronique à l'adresse officielle de liaison : moliyarmondol@gmail.com.

IV. Gestion des Traceurs de Navigation (Cookies)

Afin d'assurer la neutralité et la conformité technique absolue exigées pour l'obtention de nos soutiens de visibilité publique dans le tiers-secteur, la plateforme de l'association refuse d'intégrer des traceurs commerciaux de ciblage publicitaire ou d'analyse d'audience marchande de type Google Analytics, Meta Pixel ou outils tiers d'affiliation commerciale.

Seuls des cookies strictement techniques, anonymes et indispensables au bon fonctionnement de la session de navigation (comme le maintien de l'état d'onboarding ou la mémorisation de l'affichage de notre double-decker header) peuvent être temporairement déposés sur le terminal de l'usager. Ces cookies techniques ne contiennent aucune donnée personnelle d'identification, ne suivent pas votre comportement en dehors de nos pages et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux recommandations en vigueur de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

V. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

L'ensemble des éléments textuels, graphiques, logotypes originaux, photographies d'illustration et architectures de mise en page présents sur cette plateforme constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des traités internationaux. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'association BLOODY ALCHEMY CREW ou font l'objet d'autorisations expresses de diffusion d'utilité collective non lucrative (comme nos illustrations libres Picsum et nos polices d'écriture Google Fonts).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, même partielle, des contenus textuels ou graphiques originaux de ce portail est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du bureau exécutif de l'association, à l'exception des partages et reproductions réalisés dans un cadre purement privé, familial ou d'enseignement désintéressé. Les fiches de cours dématérialisées et les guides de médiation acoustique présentés au sein de nos rubriques sont quant à eux diffusés sous licence libre à but pédagogique et peuvent être reproduits à des fins non commerciales.